accord contractuel

Sens de "accord contractuel" dans le Dictionnaire Anglais-Français : 4 résultat(s)

	Catégorie	Français	Anglais
Law

1	Law	accord contractuel [n]	contract agreement
Passport Terms

2	Passport Terms	accord contractuel [m]	contractual arrangement
Informatics

3	Informatics	accord contractuel	contractual arrangement
4	Informatics	accord contractuel	contractual agreement